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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTE EN DATE DU 30 JANVIER 2015 SUR LA FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS

mardi 17 février 2015, par Philippe Clauzard

- "La Cour des comptes rend public, le 14 avril 2015, un référé sur la formation continue des enseignants. Les enseignants de l’éducation nationale ne sont pas dans une situation aussi favorable qu’elle pourrait le paraître en matière de formation continue, en comparaison avec les autres agents de catégorie A, aussi bien qu’avec leurs homologues étrangers. La Cour estime que la formation continue, avant tout conçue comme un vecteur de mise en œuvre des réformes pédagogiques, n’est pas utilisée par le ministère de l’éducation nationale comme un véritable levier de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, l’offre de formation devrait être mieux adaptée aux besoins des enseignants tout au long de leurs carrières. Enfin, certains risques budgétaires pourraient être réduits et la qualité de la gestion améliorée. La Cour formule trois recommandations. "

- La formation continue, avant tout conçue comme un vecteur de mise en œuvre des réformes pédagogiques, n’est pas utilisée par le ministère comme un levier de gestion des ressources humaines : aussi bien l’organisation administrative, que les manques constatés dans l’évaluation des besoins des enseignants et dans le suivi du parcours de formation y font obstacle.
- À ta suite de ta mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), le ministère doit s’assurer que tes rectorats sont en mesure de piloter la constitution d’une offre de formation correspondant aux besoins des enseignants.
- Le défaut de remboursement des frais de déplacement, de restauration, et d’hébergement occasionnés par la formation continue n’est pas conforme à la réglementation et crée un risque contentieux potentiellement lourd.
- Dans le second degré, le nombre d’heures de formation dues par heure de décharge hebdomadaire n’est pas harmonisé entre académies.
- L’identification des crédits alloués à la formation continue faciliterait son pilotage et les arbitrages sur l’utilisation de ses crédits.
- Enfin, le ministère a un rôle à jouer pour encourager le secteur privé sous contrat à optimiser sa gestion financière dans le domaine de la formation continue des enseignants.

- En conséquence, la Cour formule les principales recommandations suivantes : Recommandation n° 1 : établir un lien plus étroit entre le parcours de formation des enseignants et les caractéristiques de leurs postes d’affectation et, à cet effet, améliorer le suivi statistique et individuel du parcours de formation des enseignants ; Recommandation n° 2 : comme prévu dans les programmes budgétaires du MENSR, veiller à ce que l’offre de formation continue des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) soit effective, et qu’elle soit adossée à la recherche universitaire et construite en lien étroit avec les besoins concrets exprimés par les enseignants et les corps d’inspection ; Recommandation n° 3 : respecter la réglementation en vigueur sur les frais de déplacement des enseignants participant à la formation continue, en dégageant si nécessaire les crédits par redéploiement.

Voir en ligne : le document de la cour des comptes

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